Mentions légales et politique de confidentialité

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La Mairie d’Istres, propriétaire du Château de Couloumé, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ses derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus veuillez cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformité

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace..

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Article 1 – Mentions légales

 

1. Site (ci-après « le site ») : Château de Couloumé

 

1. Éditeur (ci-après « Editeurs ») : WIX.COM LTD

       Dont le siège social est situé : Wix.com Inc. - 500 Terry Francois Blvd. - 6th Floor San Francisco, CA 94158 USA.

       Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

       Email : notifications@wixanswers.com

 

1. L’hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

       Le Château de Couloumé est hébergé par Château de Couloumé – 32160 Couloumé Mondébat dont le siège social est situé : Mairie d’Istres –             13800 Istres

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 Article 3 – contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie délimitée d’internautes

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par tous les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par le Château de Couloumé. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueilles sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

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Article 8 - Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

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La ville d'Istres propriétaire du Château de Couloumé s'engage à ce que, la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chateaudecouloume.com, soient conformes au règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

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• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville d'Istres en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la ville d'Istres.
   

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.Châteaudecouloume.com dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville d'Istres et au Château de Couloumé de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, ...).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

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• Information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la ville d'Istres et le Château de Couloumé, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

 

Hôtel de ville
1, esplanade B. Laugier
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
13800 ISTRES

Soit par mail : dpo@istres.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
•    la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr 
•    le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

 

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction du développement du Château de Couloumé (Mairie d'Istres).

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : chateaucouloume32160@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui ont été fournies par leur soin pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse : chateaucouloume32160@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : https://www.cnil.fr/

 

Dans un premier temps, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse chateaucouloume32160@gmail.com car nous nous tenons à votre disposition pour régler vos éventuels problèmes.

 

Article 10 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisation et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme

• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

• Personnalisation des services en affichant les des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

• Prévention et protection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur​

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Article 11 – politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin de vous fournir des services.

 

Article 12 – partage des données personnelles

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses donner

• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

 

Article 13 – offre commerciale

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas veuillez nous en informer à l’adresse : chateaucouloume32160@gmail.com

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation.

 

Article 14 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « <cookies » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le terminal utilisé. Informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site et dans le cas où l’utilisateur s’y oppose, il convient de faire la manipulation de blocage des cookies sur votre terminal.

 

Toutes les informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

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Article 15 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

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Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

 

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.

La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l'article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l'article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

 

Article 16 - Photographies, représentation des produits

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Les photographies accompagnées de leurs descriptions ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Certaines images sont la propriété exclusive de l’éditeur et de l’hébergeur.

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Article 17 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Marseille) sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulière.

 

Article 18 – Contactez-nous

 

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

• Email : chateaucouloume32160@gmail.com

• Adresse : Mairie d’Istres - Développement Château de Couloumé

       1 Esplanade Bernardin Laugier

       CS 97002 - 13808 Istres Cedex

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