La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

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Qui sont les établissements concernés ?

• les palaces

• les hôtels de tourisme

• les résidences de tourisme

• les villages de vacances

• les chambres d’hôtes

• les hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…)

• les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique

• les ports de plaisance

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Quels tarifs sont appliqués ?

Ils sont fixés par les communes et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) avant le 1er octobre pour une application l'année suivante.

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Ils sont établis pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement classé au sens du Code du tourisme.

Ils s'appliquent par personne et par nuitée.

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Dans le cadre de séjours au Château de Couloumé

 

Qui paye la taxe de séjour ?

Site du Pays du Val d'Adour

 

La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties (non exonérées).

Les personnes qui séjournent à titre onéreux... 

Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement.

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Qui sont les personnes assujetties ?

Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.

Par conséquent :

• Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour

• Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour

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Qui sont les personnes exonérées ?

Les cas d'exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :

• • Les personnes mineures

  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité

  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 euros par nuit

Ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour.

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Ainsi dans le cadre de séjour au Château de Couloumé, la taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€).

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Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants

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TARIFS FIXES
Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif applicable à l'hébergement