Château de Couloumé au Coeur du Gers

Comment fonctionne la Taxe de Séjour

Retrouvez toutes ces informations sur les sites :
- economie.gouv
- paysduvaldadour.taxesejour.fr

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

Qui sont les établissements concernés ?

  • les palaces

  • les hôtels de tourisme

  • les résidences de tourisme

  • les villages de vacances

  • les chambres d’hôtes

  • les hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…)

  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique

  • les ports de plaisance

Quels tarifs sont appliqués ?

Ils sont fixés par les communes et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) avant le 1er octobre pour une application l'année suivante.

Ils sont établis pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement classé au sens du Code du tourisme.

Ils s'appliquent par personne et par nuitée.

Dans le cadre de séjours au Château de Couloumé

 

Qui paye la taxe de séjour ?

Site du Pays du Val d'Adour

 

La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties (non exonérées).

Les personnes qui séjournent à titre onéreux... 

Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement.

Qui sont les personnes assujetties ?

Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.

Par conséquent :

  • Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour

  • Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour

Qui sont les personnes exonérées ?

Les cas d'exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :

    • Les personnes mineures

    • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité

    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 euros par nuit

Ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour.

Ainsi dans le cadre de séjour au Château de Couloumé, la taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€).

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants

TARIFS FIXES
Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif applicable à l'hébergement

Château de Couloumé

32160 Couloumé Mondébat

Tél : 05.62.09.29.07 (Couloumé)

Tél : 07 86 12 48 88 (Intendance Fanny)

http://chateaudecouloume.com

 

Réservations/Communication/Evénements

Tél : 07.60.96.10.35 Corinne

Tél : 06 51 54 00 98 Sylvie

Mairie d'Istres

Développement Château de Couloumé

1 Esplanade Bernardin LAUGIER

CS 97002 - 13808 ISTRES CEDEX

Siret : 21130047000393 - APE 5520Z

Tél : 04.13.29.59.18 (Château Couloumé)

Tél : 07.60.96.10.35 (Direction)

© 2020 Château de Couloumé

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